illus-regLorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau tout à l’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques appelé assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome individuel.

L’objectif de l’assainissement est d’assurer la dépollution des eaux usées avant l’évacuation des rejets traités dans le milieu naturel, afin de protéger l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins, …).

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout. Il est obligatoire pour tout logement n’étant pas connecté au réseau public de disposer d’un assainissement autonome.

Un contrôle obligatoire par les SPANC ou autres (art. L. 2224-8 III du CGCT) doit être réalisé pour l’ensemble des installations d’assainissement non collectif, au plus tard le 31 décembre 2012.

Les systèmes d’assainissements non collectifs sont soumis à une réglementation bien précise régit par les arrêtés du 7 septembre 2009 et du 22 juin 2007.